9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 6 annexe 7

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_28dff49710a2906f6cef1b1c19fe8668
Extrait public

les créances et éléments du hors bilan sur, ou garantis par, l'Etat marocain, Bank Al-Maghrib, la Caisse centrale de garantie lorsque la garantie est homologuée par le ministre chargé des finances;

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.