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Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 4 annexe 5

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RéférenceArticle 4 annexe 5

Instrument / juridictionCirculaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit

Date31/12/2010

LangueFrançais

Code: 8/G/2010
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_12281b95db90792bfe2a525f16403d86

Extrait public

En cas de dépassement du seuil maximum défini à l'article 3 ci-dessus, la banque notifie à Bank Al-Maghrib, immédiatement et par écrit, les raisons de ce dépassement ainsi que les mesures à entreprendre pour se mettre en conformité dans un…

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