9ANOUN / 00 / Circulaire n° 7/W/2017 / 6
Circulaire n° 7/W/2017 — article 6 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 6
Instrument / juridiction Circulaire n° 7/W/2017
Date 24/07/2017
Langue Français
Code 7/W/2017
Type de texte circulaire
Date du Bulletin officiel 06/08/2020 Document protégé ma00_0296afb5cc470b6594c1efac41c8e77e
Extrait public Les commissaires aux comptes apprécient l'adéquation du dispositif de gestion de risque opérationnel mis en place, notamment pour permettre de :
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