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Circulaire n° 6/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux modalités d'information des contributeurs par le porteur de projet, à l'issue de la clôture de l'opération de financement pour les catégories « prêt » ou « don » — article 1

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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionCirculaire n° 6/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux modalités d'information des contributeurs par le porteur de projet, à l'issue de la clôture de l'opération de financement pour les catégories « prêt » ou « don »
Date19/05/2022
LangueFrançais
Code
6/W/2022
Type de texte
circulaire
Document protégéma00_1b3a542ae6811b14bc90251aacf1dee9
Extrait public

Le porteur du projet doit mettre à la disposition des contributeurs, après la clôture de l'opération de financement, les informations relatives à l'évolution de l'activité du projet, de sa situation financière et le cas échéant des…

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Circulaire n° 6/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux modalités d'information des contributeurs par le porteur de projet, à l'issue de la clôture de l'opération de financement pour les catégories « prêt » ou « don » — article 1 | 9ANOUN