Circulaire n° 6/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions de versement des cotisations au Fonds collectif de garantie des dépôts — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionCirculaire n° 6/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions de versement des cotisations au Fonds collectif de garantie des dépôts
Les établissements sont tenus d'adresser périodiquement à Bank Al-Maghrib les informations nécessaires aux calculs de la cotisation à verser au fonds selon les modalités qu'elle fixe.
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