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Circulaire n° 6/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions de versement des cotisations au Fonds collectif de garantie des dépôts — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionCirculaire n° 6/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions de versement des cotisations au Fonds collectif de garantie des dépôts

Date27/07/2018

LangueFrançais

Code: 6/W/2018
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_a818520bbea495d3ac9a57b24561f17f

Extrait public

L'assiette de calcul de la cotisation visée à l'article premier ci-dessus inclut les dépôts et autres fonds remboursables, quelle que soit leur monnaie de libellé, collectés au Maroc auprès des personnes physiques et morales résidentes et…

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