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Circulaire n° 6/W/2017 (Bank Al‑Maghrib) — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionCirculaire n° 6/W/2017 (Bank Al‑Maghrib)

Date24/07/2017

LangueFrançais

Code: 6/W/2017
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_d1ee9e48ccd36fc4dd927a03c18f24ea

Extrait public

Tout établissement qui décide de mettre fin au mandat d'un commissaire aux comptes, doit, au préalable, notifier par lettre cette décision, dûment motivée à Bank Al-Maghrib.

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