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Circulaire n° 5/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité chargé du suivi du processus d'identification et de gestion des risques — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionCirculaire n° 5/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité chargé du suivi du processus d'identification et de gestion des risques

Date27/07/2018

LangueFrançais

Code: 5/W/2018
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_9664ea62208ded08aa92c1dd81ed61d6

Extrait public

Dans le cadre de la surveillance des risques encourus par l'établissement, le comité des risques a notamment les attributions suivantes :

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