Circulaire n° 5/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité chargé du suivi du processus d'identification et de gestion des risques — article 14
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RéférenceArticle 14
Instrument / juridictionCirculaire n° 5/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité chargé du suivi du processus d'identification et de gestion des risques
Les membres du comité des risques reçoivent, dans les délais appropriés, les informations et les documents nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
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