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Circulaire n° 4/W/2017 du 24 juillet 2017 relative aux conditions et aux modalités d'élaboration et de présentation du plan dit « plan de redressement de crise interne » par les établissements de crédit — article 1

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Extrait public

En application des dispositions du premier alinéa de l'article 79 de loi susvisée n°103-12, les établissements de crédit, qui présentent un profil de risque particulier ou revêtant une importance systémique sont tenus d'établir un plan de…

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