Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 4/W/2017 du 24 juillet 2017 relative aux conditions et aux modalités d'élaboration et de présentation du plan dit « plan de redressement de crise interne » par les établissements de crédit — article 16

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/2017 du 24 juillet 2017 relative aux conditions et aux modalités d'élaboration et de présentation du plan dit « plan de redressement de crise interne » par les établissements de crédit

Date24/07/2017

LangueFrançais

Code: 4/W/2017
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_753226f19e112213fe4db03f95c40a59

Extrait public

Au niveau du chapitre relatif à l'analyse stratégique, l'établissement retrace les informations prévues par les articles 17 à 19 ci-dessous, relatives à sa description et à l'identification des scénarii de crise.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.