Circulaire n° 4/W/2017 du 24 juillet 2017 relative aux conditions et aux modalités d'élaboration et de présentation du plan dit « plan de redressement de crise interne » par les établissements de crédit — article 20
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RéférenceArticle 20
Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/2017 du 24 juillet 2017 relative aux conditions et aux modalités d'élaboration et de présentation du plan dit « plan de redressement de crise interne » par les établissements de crédit
Au niveau du chapitre relatif aux modalités de déclenchement du plan, l'établissement décrit les indicateurs de déclenchement retenus ainsi que la fixation des seuils y afférents.
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