Circulaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit — article 93
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RéférenceArticle 93
Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit
Le plan de continuité de l'activité doit être documenté et communiqué aux entités opérationnelles et administratives et à la fonction de gestion et contrôle des risques.
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