Circulaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit
Un comité d'audit et des risques peut être chargé des attributions prévues aux articles 11 et 12 ci-dessus lorsque la taille et les risques de l'établissement ne justifient pas la création de deux comités distincts.
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