Circulaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit — article 59
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RéférenceArticle 59
Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit
Les établissements procèdent à une analyse des créances sensibles par groupe de clients (ayant entre eux des liens de contrôle), secteur d'activité du débiteur et motifs d'inscription en créances sensibles.
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