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Circulaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit

Date30/10/2014

LangueFrançais

Code: 4/W/2014
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_8fd656a19777d52d2e5b4acf8a739ab4

Extrait public

Les fonctions de contrôle, visées à l'article 24 ci-dessus, doivent être indépendantes des entités opérationnelles qu'elles contrôlent.

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