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Circulaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit — article 28

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RéférenceArticle 28

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit

Date30/10/2014

LangueFrançais

Code: 4/W/2014
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_4c6d6cc94d301b3bfe0495961caaad91

Extrait public

La fonction de contrôle permanent est chargée de s'assurer, au moyen de dispositifs adéquats mis en oeuvre en permanence, de la fiabilité et de la sécurité des opérations réalisées et du respect des procédures au niveau des réseaux…

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