Circulaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit — article 98
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RéférenceArticle 98
Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit
Les établissements mettent en place un dispositif de mesure, de maîtrise et de suivi des risques liés aux nouveaux produits et activités ainsi qu'aux changements significatifs dans les produits existants.
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