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Circulaire n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états financiers par les établissements de crédit — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états financiers par les établissements de crédit

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 4/W/16
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_f7b1348b7ed04cfc66582fb0b4fc99b5

Extrait public

La publication des états trimestriels, visés aux articles 7 et 8 ci-dessus, doit se faire au plus tard le 31 mai pour les arrêtés au premier trimestre et le 30 novembre pour ceux arrêtés au troisième trimestre.

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