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Circulaire n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états financiers par les établissements de crédit — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états financiers par les établissements de crédit

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 4/W/16
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_87021d39a8b3f8d9ff4495fdacb420a0

Extrait public

La publication des états de synthèse semestriels, visés à l'article 2 ci-dessus, et des états financiers semestriels, visés à l'article 6 ci-dessus, doit se faire au plus tard le 30 septembre.

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