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Circulaire n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états financiers par les établissements de crédit — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états financiers par les établissements de crédit

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 4/W/16
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_7e64a45122cbd3460649eb0863723b26

Extrait public

Les établissements de crédit sont tenus de publier, dans un journal d'annonces légales et sur leur site internet, les états visés à l'article précédent, arrêtés à la fin du premier semestre de chaque exercice comptable.

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