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Circulaire n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états financiers par les établissements de crédit — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états financiers par les établissements de crédit

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 4/W/16
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_45a126fcf05da9fbeeeea654f3c0ea6b

Extrait public

Les établissements de crédit doivent publier, dans un journal d'annonces légales et sur leur site internet, au plus tard (30) jours après la date d'approbation des comptes par l'assemblée générale ordinaire, un communiqué précisant :

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