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Circulaire n° 4/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des chèques irréguliers — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des chèques irréguliers

Date14/04/2015

LangueFrançais

Code: 4/W/15
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_f4f54d318ddca77f1a522591b985b160

Extrait public

Les établissements bancaires sont tenus de procéder dans le même délai, visé à l'article 3, ci-dessus, à la confirmation des éléments d'information mentionnée ci-dessus, ainsi qu'à leur correction nécessaire, le cas échéant, à la demande…

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