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Circulaire n° 4/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des chèques irréguliers — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des chèques irréguliers

Date14/04/2015

LangueFrançais

Code: 4/W/15
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_f0008e7fb51afd75a587328fd840b7af

Extrait public

Les établissements bancaires sont tenus de communiquer, au service de centralisation des chèques irréguliers, les informations ci-après, dans un délai maximum de «j+1», suivant leur enregistrement, leur levée ou leur correction en date…

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