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Circulaire n° 4/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des chèques irréguliers — article 1 annexe 2

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RéférenceArticle 1 annexe 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/15 du 14 avril 2015 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des chèques irréguliers

Date14/04/2015

LangueFrançais

Code: 4/W/15
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_aa9de654b46820218111e6f1b66983f1

Extrait public

La présente recommandation s'applique aux établissements visés ci-dessus, au niveau de leurs implantations nationales et étrangères, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables dans les pays d'accueil, pour…

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