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Circulaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie — article 27

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RéférenceArticle 27

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 4/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_dbdc49541e130547aaa792b77e4ab3f1

Extrait public

Bank Al-Maghrib s'assure du respect, par les émetteurs de billets de trésorerie,

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