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Circulaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 4/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_cff608b13405b79e108381f930a968fa

Extrait public

Les fonds propres sont définis comme étant le total formé par :

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