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Circulaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 4/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_cce4113609ff3a38c649fdbbfe931d7e

Extrait public

Les billets de trésorerie inscrits en compte se transmettent par virement, de compte à compte.

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