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Circulaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 4/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_9eae9ca02cbb1f80c5bf1bdb6c89dbf2

Extrait public

Les billets de trésorerie peuvent être souscrits par toute personne physique ou morale résidente ou non résidente.

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