Circulaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionCirculaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie
Les billets de trésorerie font l'objet d'inscription en compte auprès du Dépositaire Central au nom des établissements admis à présenter les soumissions et affiliés à cet organisme.
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