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Circulaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 4/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_95da86f31aaa40a9f9d4aa33b0682cdb

Extrait public

Seules peuvent tenir des comptes de billets de trésorerie Bank Al-Maghrib et les banques.

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