Circulaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie — article 20
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RéférenceArticle 20
Instrument / juridictionCirculaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie
Les teneurs de comptes doivent délivrer à tout titulaire d'un compte de titres, lorsqu'il en fait la demande, un relevé partiel ou total des indications portées sur le compte.
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