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Circulaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 4/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_67351b2fb7fed68644c32ad2f37a3a4f

Extrait public

Les comptes où sont enregistrés les billets de trésorerie doivent comporter les indications suivantes :

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