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Circulaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie — article 30

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RéférenceArticle 30

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 4/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_43f6cf06e927fd72db497063c2d14e9f

Extrait public

Les dispositions de la présente circulaire prennent effet à compter du 5 février

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