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Circulaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie — article 21

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RéférenceArticle 21

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 4/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_40c97f7baeb4a38e7d40fbc513442035

Extrait public

Les billets de trésorerie, qui font l'objet d'une représentation physique (cf.

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