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Circulaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 4/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_2d9e339e9ca0bd86eabace1c2e4e768b

Extrait public

Les émetteurs de billets de trésorerie doivent domicilier leurs titres auprès des banques.

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