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Circulaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 4/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_269177fc75083f40942508c23ee37951

Extrait public

Les émetteurs de billets de trésorerie doivent adresser à la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank Al-Maghrib, quinze jours au moins avant la première émission sur le marché des billets de trésorerie, une copie certifiée…

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