Circulaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie — article 19
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RéférenceArticle 19
Instrument / juridictionCirculaire n° 4/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux billets de trésorerie
Les teneurs de comptes doivent adresser, au moins une fois par trimestre, au (x) titulaire (s) du compte de titres un relevé des opérations qui y sont retracées.
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