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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 39/G/2007 du 2 août 2007 relative aux conditions et modalités d'ouverture au Maroc, par les établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger, de bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de représentation — article 11

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Extrait public

Les bureaux doivent faire suivre, dans leurs enseignes, leur raison sociale de la mention <<bureaux d'information» ou «bureaux de liaison» ou «bureaux de représentation», selon le cas, ainsi que les références de la décision portant…

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