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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 39/G/2007 du 2 août 2007 relative aux conditions et modalités d'ouverture au Maroc, par les établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger, de bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de représentation — article 10

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Extrait public

Les bureaux doivent communiquer annuellement, à Bank Al-Maghrib, une note retraçant l'ensemble des activités entreprises au cours de l'exercice écoulé, accompagnée du bilan de l'établissement de crédit qu'ils représentent ainsi que des…

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