Circulaire n° 3/W/2023 du 1er février 2023 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 9 de la loi n° 50-20 relative à la microfinance — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionCirculaire n° 3/W/2023 du 1er février 2023 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 9 de la loi n° 50-20 relative à la microfinance
Le montant des risques pondérés visé à l'article 3 ci-dessus est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1 de la circulaire n° 2/W/2023 relative aux conditions spécifiques applicables aux institutions de microfinance, agréées…
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