Circulaire n° 3/W/2023 du 1er février 2023 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 9 de la loi n° 50-20 relative à la microfinance — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionCirculaire n° 3/W/2023 du 1er février 2023 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 9 de la loi n° 50-20 relative à la microfinance
Les dividendes servis à une association de développement par une institution de microfinance agréée en tant qu'établissement de crédit servent à constituer des réserves pour la couverture des risques inhérents à l'activité de microfinance.
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