9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 3/W/2023 du 1er février 2023 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 9 de la loi n° 50-20 relative à la microfinance — article 7

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_566e9e9f05bc865c3208d4b61bda1e2f
Extrait public

Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à la date de sa signature.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.