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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 3/W/2023 du 1er février 2023 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 9 de la loi n° 50-20 relative à la microfinance — article 2

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Extrait public

Le compte de réserves est alimenté selon les modalités fixées par Bank Al- Maghrib tant que le niveau requis prévu à l'article 3, n'est pas atteint.

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