Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 3/W/2023 du 1er février 2023 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 9 de la loi n° 50-20 relative à la microfinance — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionCirculaire n° 3/W/2023 du 1er février 2023 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 9 de la loi n° 50-20 relative à la microfinance

Date01/02/2023

LangueFrançais

Code: 3/W/2023
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_05309851b1d1d06c6c5c908419925e44

Extrait public

Les fonds inscrits dans le compte de réserves, désignés ci-après << fonds de réserves »>, doivent représenter, a minima, un montant équivalent à un pourcentage des risques pondérés de l'institution de microfinance, fixé par Bank Al-Maghrib.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.