Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 3/W/2022 du 19 mai 2022 fixant la liste des documents et des informations du dossier de demande d’agrément (SFC prêt/don) — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 3/W/2022 du 19 mai 2022 fixant la liste des documents et des informations du dossier de demande d’agrément (SFC prêt/don)

Date19/05/2022

LangueFrançais

Code: 3/W/2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_a47fcf6b7411cad5bd94850ee4ca876e

Extrait public

Le dossier appuyant la demande d'agrément doit contenir au minimum les

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.