Circulaire n° 3/W/2022 du 19 mai 2022 fixant la liste des documents et des informations du dossier de demande d’agrément (SFC prêt/don) — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 3/W/2022 du 19 mai 2022 fixant la liste des documents et des informations du dossier de demande d’agrément (SFC prêt/don)
Dans le cadre de l'instruction de la demande d'agrément de la SFC, Bank Al-Maghrib est habilitée à réclamer toutes informations ou documents complémentaires en rapport avec le dossier de demande d'agrément.
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