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Circulaire n° 3/W/2022 du 19 mai 2022 fixant la liste des documents et des informations du dossier de demande d’agrément (SFC prêt/don) — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionCirculaire n° 3/W/2022 du 19 mai 2022 fixant la liste des documents et des informations du dossier de demande d’agrément (SFC prêt/don)

Date19/05/2022

LangueFrançais

Code: 3/W/2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_58c809815ed9cf0d9f24d00fb3d42888

Extrait public

Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à compter de la date de sa publication au bulletin officiel.

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