Circulaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée — article 19
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RéférenceArticle 19
Instrument / juridictionCirculaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée
Les teneurs de comptes doivent délivrer à tout titulaire d'un compte de titres, lorsqu'il en fait la demande, un relevé partiel ou total des indications portées sur le compte.
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