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Circulaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée — article 22

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RéférenceArticle 22

Instrument / juridictionCirculaire n° 3/G/1996 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement, telle que modifiée et complétée

Date30/01/1996

LangueFrançais

Code: 3/G/1996
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_da29118a463a680fa948871a43995260

Extrait public

Les sociétés de financement émettrices doivent adresser à la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank Al-Maghrib, quinze jours au moins avant la première émission sur le marché des bons des sociétés de financement, le dossier…

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